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Calicéo rejoint Silver Plus
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Conditions générales
Les engagements réciproques du club et des commerces partenaires : référencement, avantage consenti, durée, résiliation.
Version en vigueur au 15 octobre 2026
Société : Silver Plus
Forme juridique : Société par actions simplifiée (Société à associé unique)
Capital social : 500 €
Siège social : 2 Résidence des Moulins 95220 Herblay-sur-Seine
SIRET : 104 588 330 00019
RCS : 104 588 330 R.C.S. Pontoise
Numéro de TVA intracommunautaire : FR72104588330
Numéro d’identification Européen – EUID : FR7802.104588330
Téléphone : 06 69 43 28 50
Email : direction@silverplus.fr
Marques exploitées : Silver Plus – Silver Time – Silver Go
Les marques Silver Plus, Silver Time et Silver Go sont déposées auprès de l’INPI. Toute reproduction, utilisation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est susceptible de constituer un acte de contrefaçon.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions de référencement des professionnels au sein du réseau Silver Plus. Les présentes Conditions Générales de Vente constituent un contrat de référencement et d’apport d’affaires. Il ne constitue ni :
Silver Plus est un réseau privé visant à faciliter la mise en relation entre ses adhérents et des professionnels partenaires. Dans ce cadre, Silver Plus propose :
Silver Plus agit exclusivement en qualité d’apporteur d’affaires et d’animateur de réseau. Silver Plus ne garantit :
Le référencement constitue une obligation de moyens et non de résultat. Les présentes CGV n’accordent aucune exclusivité territoriale ou sectorielle au prestataire.
L’adhésion prestataire comprend :
Ne sont pas inclus :
Silver Plus n’intervient pas dans :
L’adhésion est réalisée exclusivement en ligne. Elle devient effective après :
Avant de valider sa souscription, le prestataire voit un récapitulatif : formule et tarif, code promotionnel éventuel, durée exacte de la période de gratuité, date du premier paiement, dates de début et de fin de l’engagement initial, reconduction et modalités de résiliation.
Le contrat est conclu par validation électronique. Le prestataire, professionnel, ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu pour les consommateurs. Silver Plus se réserve le droit de refuser ou de mettre fin au référencement sans avoir à motiver sa décision, sous réserve du respect des obligations contractuelles.
Le prestataire choisit, lors de sa souscription, un abonnement mensuel réglé par prélèvement automatique ou un abonnement annuel réglé en une fois, au tarif en vigueur affiché lors de la souscription.
Le contrat prend effet à la date de souscription. Silver Plus peut proposer des offres promotionnelles, notamment au moyen de codes, comportant une période de gratuité. La période de gratuité court à compter de la date de souscription ; aucun paiement n’est dû pendant cette période, au cours de laquelle le prestataire bénéficie de l’ensemble des services. Avant la validation de sa souscription, le prestataire est informé de la durée exacte de l’offre dont il bénéficie, de la date de son premier paiement et des dates de début et de fin de son engagement initial.
Le prestataire s’engage pour une période initiale ferme de douze (12) mois payants, qui débute à la date de son premier paiement. Lorsque le prestataire bénéficie d’une offre promotionnelle comportant une période de gratuité, l’engagement payant initial de douze (12) mois débute à l’issue de cette période gratuite. La durée de la gratuité ne vient pas en déduction des douze mois d’engagement payant. La période de gratuité n’est pas une période d’essai : une résiliation demandée pendant cette période ne dispense pas du paiement des douze mois d’engagement. En formule mensuelle, l’engagement correspond à douze mensualités ; en formule annuelle, au premier paiement annuel. Les sommes correspondant à l’engagement initial restent dues en totalité, y compris en cas de demande de résiliation anticipée.
À l’issue de l’engagement initial, et sauf résiliation : en formule mensuelle, le contrat se poursuit pour une durée indéterminée ; en formule annuelle, il est reconduit tacitement par périodes successives de douze (12) mois, chaque période donnant lieu à un nouveau paiement annuel.
Le prestataire peut demander la résiliation à tout moment, depuis son espace partenaire (« Résilier votre contrat ») ou par courrier électronique à direction@silverplus.fr. Aucun courrier recommandé n’est exigé. La demande est enregistrée à sa date de réception et prend effet :
Le prestataire peut indiquer une date de fin plus tardive. Dans tous les cas, la résiliation prend effet le dernier jour de la période de facturation en cours à la date ainsi déterminée ; toute période entamée reste due.
Silver Plus confirme la demande par courrier électronique, en indiquant sa date de réception, la date d’effet de la résiliation et les sommes restant dues. Les prélèvements se poursuivent jusqu’à la date d’effet ; aucun prélèvement n’intervient au-delà, et le contrat n’est plus reconduit. Le référencement et l’accès à l’espace partenaire prennent fin à la date d’effet, ce que confirme un second courrier électronique. Aucune période entamée ne donne lieu à remboursement. Tant que la date d’effet n’est pas atteinte, le prestataire peut annuler sa demande depuis son espace : le contrat se poursuit alors aux mêmes conditions.
En cas de paiement refusé ou de prélèvement rejeté, Silver Plus procède à de nouvelles tentatives et adresse des relances au prestataire. À défaut de régularisation, Silver Plus peut suspendre le référencement ; cette suspension ne dispense pas le prestataire des sommes dues, et les sommes échues comme celles restant dues au titre de l’engagement deviennent exigibles. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros (article L441-10 du Code de commerce). Un incident de paiement ne prolonge ni l’engagement initial ni la durée du contrat.
Silver Plus peut mettre fin au contrat dans les mêmes conditions de préavis, ou sans préavis dans les cas prévus à l’article 11.
Ils conservent la durée d’engagement, les échéances, les tarifs et les conditions promotionnelles prévus par les conditions acceptées lors de leur souscription (version du 6 mai 2026). Les modalités de résiliation en ligne, de confirmation et de prise d’effet prévues à l’article 7.5 leur sont applicables.
Pour chaque événement Silver Time, Silver Plus perçoit directement auprès des adhérents une participation financière correspondant aux frais :
Cette participation constitue la rémunération de Silver Plus. Elle est distincte du prix du repas ou de la prestation principale.
Le prix du repas est réglé directement par l’adhérent au restaurateur. Silver Plus :
Silver Plus peut proposer un catalogue de prestataires d’animation (musiciens, DJ, artistes). Le choix est décidé conjointement avec le restaurateur, sous validation finale de Silver Plus afin de garantir la qualité attendue. Le coût de l’animation est entièrement à la charge du restaurateur. Le prestataire d’animation facture directement le restaurateur. Silver Plus ne perçoit aucune commission.
Aucun événement ne peut être présenté comme « Silver Time » sans validation préalable écrite de Silver Plus.
Silver Go constitue le service de mise en relation mobilité du réseau. Silver Plus met en relation des adhérents avec des professionnels du transport (VTC, taxis ou transporteurs habilités).
Silver Plus :
Le contrat de transport est conclu exclusivement entre l’adhérent et le prestataire. Le paiement est effectué directement entre eux. Silver Plus ne perçoit aucune commission sur les courses.
Le prestataire s’engage à :
En cas d’indisponibilité, de retard significatif ou d’impossibilité d’assurer une course confirmée, le prestataire s’engage à informer immédiatement l’adhérent et Silver Plus afin de permettre la recherche d’une solution alternative. Des manquements répétés pourront entraîner suspension ou résiliation.
Silver Plus ne saurait être tenue responsable :
Le prestataire s’engage à vérifier la validité de l’adhésion du client préalablement à toute prestation, au moyen du numéro d’adhérent présenté par celui-ci. Cette vérification s’effectue via l’espace partenaire mis à disposition par Silver Plus. Le prestataire s’engage à enregistrer, dès la réalisation de la prestation, le passage de l’adhérent sur son espace partenaire, en renseignant au minimum :
Cette obligation constitue le seul outil de traçabilité du réseau Silver Plus. Silver Plus n’intervient pas dans le suivi des montants facturés, des remises accordées ou des conditions tarifaires appliquées par le prestataire. Tout manquement répété à cette obligation pourra entraîner la suspension ou la résiliation du référencement.
Le prestataire s’engage à exercer son activité avec professionnalisme et diligence. En cas de :
Silver Plus pourra, après notification écrite :
En cas de faute grave, la résiliation pourra intervenir sans préavis.
Le prestataire reconnaît que les adhérents du réseau Silver Plus constituent une clientèle apportée dans le cadre du référencement. Pendant toute la durée du contrat et pendant une durée de douze (12) mois suivant sa cessation, le prestataire s’interdit :
Le prestataire demeure libre de répondre aux sollicitations spontanées d’un adhérent, sous réserve de ne pas avoir initié de démarche commerciale directe. Toute violation de la présente clause pourra engager la responsabilité du prestataire et donner lieu à une demande de dommages et intérêts correspondant au préjudice subi par Silver Plus, notamment en cas de détournement de clientèle issue du réseau.
Silver Plus agit exclusivement comme apporteur d’affaires. Silver Plus n’exerce aucun contrôle permanent sur les prestations. Silver Plus ne saurait être tenue solidairement responsable avec le prestataire en cas de litige avec un adhérent. Silver Plus ne pourra être tenue responsable des dommages indirects. La responsabilité de Silver Plus est limitée au montant de l’abonnement perçu au titre de l’année en cours. Silver Plus ne saurait être tenue responsable des relations commerciales conclues en dehors du réseau.
Les parties s’engagent à adopter un comportement loyal et à préserver l’image et la réputation du réseau. Cette obligation s’applique pendant toute la durée du contrat et après sa cessation. Les obligations relatives à la confidentialité et à la protection de l’image survivent à la cessation du contrat.
Dans le cadre du référencement et des actions de communication du réseau Silver Plus, le prestataire autorise Silver Plus, à titre gratuit et non exclusif, pour la durée du contrat, à reproduire et diffuser sa dénomination commerciale, son nom professionnel, son logo et ses marques, ainsi que les textes, photographies et vidéos qu’il fournit. Le prestataire garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments qu’il fournit (notamment les photographies réalisées par des tiers, les musiques et les logos) et garantit Silver Plus contre toute réclamation à ce titre.
Silver Plus réalise, elle-même ou par l’intermédiaire des personnes qu’elle mandate, des photographies, des vidéos, des enregistrements sonores, des interviews, des témoignages et des reportages présentant le prestataire, son établissement, ses produits, ses prestations et les personnes qui le représentent, notamment pour sa fiche partenaire et lors des événements et rencontres organisés par Silver Plus (ci-après les « Contenus »). Les Contenus sont utilisés pour informer sur la vie du club et promouvoir Silver Plus, ses événements et son réseau de partenaires, sur les supports suivants :
Les Contenus peuvent faire l’objet des recadrages, montages, sous-titrages et adaptations de format nécessaires à leur diffusion, sans altération du sens des propos ni atteinte à l’image ou à la réputation du prestataire. Silver Plus ne cède ni ne vend les Contenus à des tiers. Le prestataire peut partager librement, sur ses propres supports, les publications de Silver Plus le concernant, sans en modifier le contenu.
Une interview, un témoignage ou un portrait du prestataire, de ses dirigeants ou de ses collaborateurs n’est réalisé qu’avec l’accord de la personne concernée, recueilli au moment de sa réalisation, après qu’elle a été informée des supports de diffusion prévus ; le fait d’accepter, après cette information, de répondre à une interview, de témoigner ou de poser pour un portrait vaut autorisation de diffusion dans les conditions du présent article. Lorsqu’un tournage ou une séance photographique a lieu dans son établissement, le prestataire en informe les membres de son personnel présents. Silver Plus ne diffuse pas de manière identifiable l’image d’un client du prestataire sans son accord. Lors des événements, Silver Plus peut photographier ou filmer l’assistance et l’ambiance, sur le fondement de son intérêt légitime à rendre compte de la vie du club.
Le prestataire, comme toute personne apparaissant dans un Contenu, peut à tout moment, sans motif et sans frais, s’opposer à la réalisation ou à la diffusion de Contenus la représentant, retirer l’accord donné pour une interview, un témoignage ou un portrait, ou demander la cessation de l’utilisation de son logo ou de ses visuels, par simple courrier électronique adressé à contact@silverplus.fr. Aucune autre démarche n’est exigée.
Silver Plus en tient compte pour l’avenir et, dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande, retire les Contenus concernés des supports qu’elle administre (site internet, chaîne YouTube, comptes de réseaux sociaux) ou, si la personne le préfère, la rend non identifiable (floutage, recadrage). Silver Plus ne peut en revanche pas reprendre les supports imprimés déjà distribués, les e-mails déjà envoyés, ni les reprises faites par des tiers sans son intervention ; elle s’abstient de toute nouvelle diffusion. Le retrait d’un accord ne remet pas en cause la licéité des diffusions intervenues auparavant.
La cessation du contrat met fin au droit d’utiliser les signes distinctifs du prestataire pour toute nouvelle communication, et sa fiche partenaire est retirée du site. Les Contenus rendant compte d’événements ou de rencontres passés peuvent être diffusés pendant une durée de cinq (5) ans à compter de leur réalisation et demeurer ensuite consultables dans les archives du site et des comptes du club, sauf opposition ou retrait dans les conditions de l’article 15.4.
Les autorisations prévues au présent article sont consenties à titre gratuit, pour les besoins de la promotion du réseau Silver Plus, dont le prestataire bénéficie. Diffusés sur internet, les Contenus sont accessibles depuis le monde entier.
Les Contenus qui permettent d’identifier une personne sont des données personnelles, traitées conformément à la politique de confidentialité de Silver Plus.
Pour les contrats en cours au 15 octobre 2026, la présente rédaction de l’article 15 entre en vigueur un (1) mois après sa notification au prestataire par courrier électronique, conformément à l’article 19 ; jusque-là, la rédaction antérieure (version du 9 octobre 2026) demeure applicable. Le droit d’opposition prévu à l’article 15.4 peut être exercé dès à présent.
Le prestataire déclare être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à son activité. Il s’engage à maintenir cette couverture pendant toute la durée du contrat.
Les obligations des parties sont suspendues pendant la durée de l’événement de force majeure, sans que cela ne puisse engager la responsabilité de l’une ou l’autre des parties.
Les parties s’engagent à conserver confidentielles les informations échangées. Les données éventuellement collectées dans le cadre du partenariat sont traitées conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.
Les traitements de données personnelles réalisés par Silver Plus, notamment pour les Contenus mentionnés à l’article 15, sont décrits dans sa politique de confidentialité.
Silver Plus peut modifier les présentes CGV. Les modifications sont notifiées au prestataire par courrier électronique au moins un (1) mois avant leur entrée en vigueur. Elles ne s’appliquent pas à la durée de l’engagement en cours. Le prestataire qui les refuse peut résilier le contrat avant leur entrée en vigueur, dans les conditions de l’article 7.5.
Le prestataire reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve lors de son inscription en ligne.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce du ressort du siège social de Silver Plus.